Conditions d’utilisation
1. TITULARITÉ DU SITE WEB
Le titulaire du site web www.coexpan.com (ci-après, le « Site Web ») est « COEXPAN, S.A. », société dont le siège social est situé Avenida de Madrid nº 72, Alcalá de Henares (Madrid), NIF A28320984 et inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 3959, folio 175 et feuille M-66286 (ci-après « COEXPAN »).
2. ACCÈS AU SITE WEB ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir la mise à disposition des informations via le Site Web ainsi que son utilisation par les utilisateurs. Toute personne naviguant sur le Site Web aura la qualité d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation de ce Site Web impliquent l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il doit s’abstenir d’accéder au Site Web.
COEXPAN se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour des raisons légales, techniques ou en raison de modifications de l’accès aux contenus ou au Site Web, ainsi que d’apporter toute modification pouvant résulter de codes de conduite applicables ou, le cas échéant, de décisions stratégiques, en en informant les Utilisateurs via le Site Web.
COEXPAN pourra également effectuer, à tout moment, des modifications et mises à jour des informations contenues sur ce Site Web ou de sa configuration ou présentation.
3. RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS
COEXPAN met tout en œuvre pour éviter les erreurs dans les contenus publiés sur le Site Web et garantir son bon fonctionnement.
COEXPAN déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, afin de garantir le fonctionnement du Site Web et d’éviter l’existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux Utilisateurs.
Toutefois, COEXPAN ne peut garantir ni être tenue responsable de :
- La continuité des contenus du Site Web et/ou le manque de disponibilité ou d’accessibilité du Site Web ;
- L’absence d’erreurs dans les contenus et/ou produits ;
- L’absence de virus et autres composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit ;
- L’invulnérabilité du Site Web et/ou l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
- Les dommages causés par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par COEXPAN sur le Site Web ou en violant ses systèmes de sécurité ;
- Tout autre dommage pouvant être causé par des raisons inhérentes au non-fonctionnement ou au fonctionnement défectueux du Site Web ou des sites web vers lesquels des liens pourraient être établis.
De même, COEXPAN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site Web ou de ses contenus.
En conséquence, l’Utilisateur assume sous sa seule responsabilité les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès aux contenus et de l’utilisation du Site Web.
4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus de manière appropriée, conformément aux finalités pour lesquelles il est conçu.
Il est interdit d’utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables aux entreprises ou à tout tiers, ou susceptibles de causer un dommage ou d’entraver le fonctionnement normal du Site Web.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la législation en vigueur, de la bonne foi, des usages, coutumes ou de l’ordre public, l’Utilisateur en sera responsable.
Par conséquent, COEXPAN n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant d’une mauvaise utilisation du Site Web ou de ses contenus par l’Utilisateur, celui-ci assumant en tout état de cause, sous sa seule responsabilité, les conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de son accès ou de son utilisation du Site Web ou des contenus hébergés, ainsi que de leur reproduction ou communication.
En particulier, à titre purement indicatif et non limitatif, l’Utilisateur doit s’abstenir de :
- Reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier tout élément du Site Web ;
- Utiliser les informations obtenues via le Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit ;
- Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité de tiers lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.
COEXPAN se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site Web à certains Utilisateurs en cas de comportements jugés contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la loi ou à toute autre règle établie par COEXPAN, ou susceptibles de nuire au bon fonctionnement, à l’image, à la crédibilité et/ou au prestige de COEXPAN ou de ses collaborateurs.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus, sans exception et de manière non limitative, composant ce Site Web, à savoir les informations, articles, logiciels, données, textes, marques, noms commerciaux, logos, icônes, images, design et apparence du Site Web (« look and feel »), fichiers vidéo, fichiers audio, bases de données et applications informatiques, sont la propriété de COEXPAN ou sont exploités sous licence de tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle correspondants. Ils sont protégés par la législation en vigueur.
En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence est accordée à l’Utilisateur ou qu’il est procédé à une renonciation, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits, ni qu’un quelconque droit est conféré sur ces contenus sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de COEXPAN.
Par conséquent, toute exploitation des contenus du Site Web au profit de tiers sans autorisation préalable de COEXPAN est expressément interdite. En particulier, l’Utilisateur doit s’abstenir de modifier, exploiter, reproduire, distribuer, communiquer publiquement ou mettre à disposition de tiers les contenus du Site Web.
Tout lien de tiers vers ce Site Web doit être réalisé de bonne foi et dans le respect des droits du titulaire, et nécessite l’autorisation préalable de COEXPAN.
6. PROTECTION DES DONNÉES
COEXPAN traitera les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité et à sa Politique de Cookies.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux espagnols.
